Avec l’appui de l’ambassade de Suède et Diakonia : Conafed sensibilise les acteurs de la société civile sur le genre et sécurité sociale

La ministre de l'ETPS entouréé des staffs Diakonia, Conafed et Actionaid

Le Comité national femme et développement a organisé du lundi 06 au mercredi 08 décembre 2021 dans la salle Garamba de l’immeuble de la territoriale à Kinshasa, le Forum national genre, société civile et sécurité sociale en synergie avec toutes les organisations partenaires de l’ONG suédoise Diakonia en RDC.

Une vue des partenaires et participants en atelier

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Projet de renforcement des capacités des organisations de la société sur les droits civiques et politiques des femmes et jeunes filles leaders, avec l’appui technique et financier de l’ambassade de Suède par l’Ong internationale Diakonia.

Des partenaires techniques et financiers ainsi que différentes personnalités ont pris part à cette première journée de ces assises.

Les objectifs poursuivis sont entre autres de contribuer à la sécurité sociale du personnel des Organisations de la Société Civile et d’autres catégories de personnes non employées en vue d’assurer leur subsistance à la fin de leur carrière professionnelle ; Amener les participantes et participants à identifier les différentes catégories de personnes ou travailleurs pouvant souscrire à la CNSS ; Aider les participantes et participants à connaître la loi n°16/009 du 15 juillet 2016, sur la sécurité sociale et d’autres instruments connexes ainsi qu’à s’approprier leur contenu en vue de mobiliser les différentes catégories des personnes employées et non employées à souscrire à la CNSS. Aussi, de Mettre en place des stratégies pertinentes et de proximité afin de susciter l’intérêt des membres des communautés à la base, employés et non employés, à souscrire à la CNSS.

La ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Mme Claudine Ndusi M’Kembe qui a ouvert ces assises, a dans son discours indiqué qu’en RDC, les récentes statistiques font état de la prédominance des emplois informels à 85,5%, dont plus de 60% dans le secteur agricole à prédominance féminine. Ces emplois n’accordent pas assez d’avantages sociaux aux travailleurs et travailleuses. « C’est pourquoi, le gouvernement entend mettre en place une commission interministérielle et intersectorielle chargée d’élaborer le Plan d’action de mise en œuvre de la recommandation n°204 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle », a déclaré la ministre.

Et d’ajouter qu’en République démocratique du Congo, la problématique de l’accès à la sécurité sociale pour les acteurs de l’économie informelle et les indépendants en général et celui des femmes en particulier reste un défi majeur au sein du marché du travail.

La ministre a rappelé que la question est prise en compte par la Constitution ainsi que de la République telle que modifiée et complétée en son article 36. Mais le code de la famille et la loi fixant les règles relatives à la sécurité sociale et ses mesures d’application.

Pour sa part, la Secrétaire permanente du Conafed, Mme Jeanne Nzuzi a dans son mot de bienvenu, insisté sur le fait qu’en République Démocratique du Congo, la protection sociale du personnel ou animateurs des ONG n’est pas garantie par les indemnités que leur accordent les partenaires financiers dans le cadre de financement des projets mis en œuvre. « Ce genre de financement ne prend pas en compte les différentes circonstances de la vie, à savoir la maternité, la maladie, l’accident de travail, l’invalidité, la retraite, la vieillesse, le décès », a dit Mme Jeanne Nzuzi. C’est la raison pour laquelle, le CONAFED à travers le « Projet de renforcement des capacités de la société civile pour la promotion des droits civiques et politiques des femmes et des jeunes filles leaders », organise ce forumen vue d’interpeller les travailleurs du secteur informel de manière à ce qu’ils souscrivent à la sécurité sociale.

Monsieur Rodin Muvuyu, chargé de Programme au Conafed a présenté le Conafed ainsi que le projet. Et Mme Geneviève Mulobo a enchainé sur les objectifs de l’atelier.

Plusieurs exposés ont marqué ces assises. Les différents panélistes ont intervenu pour expliquer cette thématique et partager les expériences des quelques organisations.

Monsieur Kaulu de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a axé son intervention sur la présentation de la CNSS qui gère les régimes de sécurité sociale à travers trois branches à savoir : la pension, les risques professionnels et la branche prestation en famille.

Prenant la parole à son tour, Mme Esther Kamuanya du ministère du Genre a parlé de la politique nationale genre, qui est une feuille de route pour le gouvernement, la société civile, le pouvoir public et différentes parties prenantes.

« Le fonds pour engagements légaux comme stratégie de sécurité sociale des formateurs, fonctionnement, mesures d’accompagnement, résultats atteints, difficultés… », a été abordé par Mme Sophie Mujito de l’INADES.

La 4ème intervention, celle de monsieur Nestor Bazeye d’Adecom Mokili Mwinda a été axée sur la problématique d’autofinancement dans les ongs, défis et perspectives.

Madame Anne-Marie Mambombe de la SOLIDARCO a parlé de la problématique de la prise en charge de la santé, place de la mutuelle de santé et quel partenariat avec les animateurs des Ongd.

Et Monsieur Noël KABEYA chargé de programme DIAKONIA a intervenu sur  la sécurité sociale des agents des ongs locales à travers le financement des ongs internationales, mythe ou realité ? cas de Diakonia.

« Dans cette matière de CNSS, Diakonia est affiliée à la CNSS. Cette Ong internationale paye les cotisations pour protéger son staff. Au-delà de ça, il existe un compte épargne bloqué pour tous ses agents. Ce compte est ouvert à la fin du contrat pour permettre aux agents de DIAKONIA d’effectuer quelques dépenses avant de trouver un autre emploi. La particularité de Diakonia, c’est le renforcement des capacités », a-t-il conclu. Et Diakonia encourage toutes les ong partenaires à s’affilier à la CNSS.

Recommandations

A l’issu des travaux des groupes, les recommandations suivantes ont été retenues :

Au Gouvernement de la République : de dépolitiser la CNSS et la rendre une institution citoyenne ; Promouvoir la CNSS auprès des organisations de la société civile et initiatives non formelles ; Traduire la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 en 4 langues nationales à savoir, le: Kikongo ; Lingala ; Swahili et Tshiluba ; Approprier et vulgariser la loi de la sécurité sociale ; Créer, par le Ministère du Genre, une caisse d’allocations familiales suivant les modèles des autres pays (Tanzanie, Afrique du Sud…) ; Eriger un monument pour la femme entrepreneure de la base ; Renforcer les capacités des animateurs de la société civile par la CNSS ; Que la rente soit payée mensuellement et non trimestriellement et ce, à des dates régulières.

Aux Partenaires        Techniques et Financiers (PTF): Appuyer financièrement, techniquement et matériellement les organisations locales pour la matérialisation des recommandations de ce forum . Les ong demandent à DIAKONIA de continuer à appuyer la matérialisation des recommandations de ce forum; Sollicitent à l’OIT d’apporter son assistance technique; Invitent ActionaidRDC de continuer à soutenir les activités du present forum dans sa pérennisation.

Au CONAFED, il a été recommandé de faire le suivi des recommandations du forum ; Mener le plaidoyer et lobbying auprès des partenaires pour la matérialisation des recommandations du forum ; Produire un cahier de charge conformément aux recommandations du forum ; Organiser annuellement un forum de la sécurité sociale ; Constituer, au sortir de ce forum, un groupe de travail qui doit préparer le document de la mise en œuvre des recommandations du forum ; au niveau national et local ; Vulgariser le rapport du forum au niveau de la base et à tous les partenaires.

A la société civile, de restituer les recommandations du présent forum aux organisations de la société civile à la base ; Mener les actions de sensibilisation auprès des opérateurs et promoteurs des initiatives de l’économie informelle  ;Recenser et cartographier toutes les institutions qui interviennent dans la sécurité sociale ; Faire signer aux employés  des ONG locales et internationals un contrat de travail; Affilier les animateurs  des ONG à la CNSS; Mettre en place un mécanisme de paiement d’une indemnité de sortie au profit des animate0urs et employés  des ONG

Génie Mulobo