Pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de subsistance des membres des OSC pendant et après carrière, le Comité National Femme et Développement, CONAFED en sigle, avec l’appui d’Olof Palme International Center, a organisé une activité de plaidoyer auprès du Directeur Urbain Kinshasa/Nord de la CNSS. c’était jeudi, 08 juillet 2022.
En effet après une activité d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile sur la sécurité sociale, une des recommandations a été la consolidation d’un partenariat fort entre la CNSS et une mutuelle de solidarité pour la sécurité sociale. Cette structure sera crée avec la fédération du CONAFED. Cette séance a permis avec l’analyse du système de travail des OSC dans le contexte congolais d’épingler des dispositions et politiques susceptibles d’être revues afin de mieux garantir cette protection sociale. Il s’agit notamment la quasi dépendance des financements extérieurs pour le salaire, n’incluant généralement pas la protection sociale des travailleurs, la méfiance des OSC vis-à-vis de la CNSS nourrie par les mauvaises expériences du passé, voire le taux de cotisation des assujetti volontaire qui reste le même que ceux des employés salariés pendant que ces derniers se partagent les charges avec l’employeur.
Après des séances d’élaboration du mémorandum, une équipe de 5 personnes dont 4 membres du CONAFED et un membre d’APAS, une ONG alliée a été conduite par Mme la Secrétaire Permanente, Jeanne NZUZI NSAMBA et a remis un mémorandum au Directeur Urbain Kinshasa/Nord de la CNSS.
L’objectif était de lui exposer la motivation de la recherche d’un partenariat entre la CNSS et la mutuelle de solidarité pour la sécurité sociale, avant de solliciter de faire concourir les efforts permettant l’amélioration des conditions de vie et de subsistance des membres des OSC, en prenant chacun ses responsabilités pour leur protection sociale.
En effet, cette démarche vise à interpeller la CNSS de l’existence des activités de génération de revenus à la base dont l’ignorance des politiques de protection sociale empêche la prise en compte, vu que le système de la CNSS est déclaratif. Aussi, les OSC pensent que la loi semble sélective avec la condition de cotiser au moins 180 mois, soit 15 ans pour bénéficier de la protection sociale à la retraite pour leurs membres. Car les agents engagés des ONG ont pour la plupart dépassé l’âge leur permettant de remplir cette condition. Cette situation par ailleurs, décourage les jeunes à emboiter le pas dans le monde des ONG. Pourtant, cette frange de la population s’avère importante dans la constitution de la société civile qui est une colonne sous-tendant la démocratie et le respect des droits humains.
Prenant la parole en cette circonstance, Monsieur le Directeur Urbain Kinshasa/Nord de la CNSS, s’est dit ravi de savoir que la question de la protection sociale intéresse les OSC. Il a loué l’initiative du CONAFED. En outre, il a fait un briefing de la structuration de la CNSS à Kinshasa, l’étendue des branches de protection sociale prise en compte actuellement et certaines innovations frappantes qu’a apporté la loi n° 009 du 15 juillet 2016, sur la sécurité sociale.
Le Directeur urbain de la CNSS a rappelé que cette loi dont il a fait partie des rédacteurs s’était fixée comme objectif, d’être le plus inclusif possible, ainsi on a pris en compte même le travailleur occasionnel. Cependant, face à des points nécessitant une revisitation soit des politiques, soit des dispositions, il se dit ouvert dans la mesure où le devoir rentrerait dans les domaines de ses compétences. Cependant, il a suggéré que le CONAFED en dehors du plaidoyer pour la révision de la loi (si envisageable) fasse aussi un plaidoyer auprès des autorités étatiques compétentes pour que tout bailleur de fond œuvrant en RDC prenne en charge la protection sociale des employés du projet qu’il finance. Avec enthousiasme, il a garanti le partenariat tout en restant dans l’attente de la suite par rapport à la création de la mutuelle de solidarité de sécurité de sociale.
Face à cela, il a été recommandé aux OSC de mener des actions plaidoyers auprès des instances compétentes pour que les financements en RDC prennent obligatoirement en charge la protection sociale des employés du projet.
Génie Mulobo