{"id":1581,"date":"2022-07-06T14:17:25","date_gmt":"2022-07-06T12:17:25","guid":{"rendered":"http:\/\/conafed.org\/?p=1581"},"modified":"2022-07-11T14:18:04","modified_gmt":"2022-07-11T12:18:04","slug":"partenariat-conafed-cnss-les-acteurs-de-la-societe-civile-informes-des-droits-sur-la-securite-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conafed.org\/index.php\/2022\/07\/06\/partenariat-conafed-cnss-les-acteurs-de-la-societe-civile-informes-des-droits-sur-la-securite-sociale\/","title":{"rendered":"Partenariat CONAFED-CNSS : les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile inform\u00e9s des droits sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 National Femme et D\u00e9veloppement a organis\u00e9 du mardi 05 au mercredi 06 juillet 2022, au centre B\u00e9thanie \u00e0 cot\u00e9 de l\u2019ISP Gombe, un atelier de sensibilisation et d\u2019information en faveur des animateurs et animatrices de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec l\u2019appui d\u2019Olof Palme International Center. <\/p>\n\n\n\n

Le\nCONAFED a associ\u00e9 les animatrices et animateurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile en vue de s\u2019impr\u00e9gner\ndes informations \u00e0 capitaliser sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour arr\u00eater des\ndispositions permettant aux acteurs des ong de s\u2019arroger les Droits qui sont\nles leurs en ce qui concerne cette mati\u00e8re, afin de cr\u00e9er un partenariat avec la\nCNSS et prendre des dispositions qui feront l\u2019objet d\u2019un plaidoyer aupr\u00e8s des\nd\u00e9cideurs, pour la r\u00e9vision de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, gage de l\u2019am\u00e9lioration\nde leur condition de vie avant et apr\u00e8s la retraite.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Cette\nactivit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre du Projet sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale des acteurs\nde la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

La\ncoordonatrice d\u2019Olof Palm Center International, les repr\u00e9sentants de\ndiff\u00e9rentes organisations et experts de la CNSS et du SYRAP ont pris part \u00e0 ces\nassises. Ainsi les objectifs poursuivis par cet atelier sont entre autres\nde :<\/p>\n\n\n\n

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Lecture de la d\u00e9claration par l'une des participants<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Sensibiliser et informer\n50 acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise \u00e0 travers la CNSS, des reformes de\nla politique de la caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale et mettre des\nm\u00e9canismes de mise en pratique desdites politiques conform\u00e9ment au contexte du\ntravail des ONG et associations de d\u00e9veloppement ;<\/p>\n\n\n\n

Contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nsociale du personnel des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et d\u2019autres\ncat\u00e9gories de personnes non employ\u00e9es en vue de leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier\ndes allocations familiales et assurer leur subsistance \u00e0 la fin de leur\ncarri\u00e8re professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

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La Directrice Pays d'Olof Palme International Center pronon\u00e7ant son mot <\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Aussi, amener les\nparticipantes et participants \u00e0 identifier les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de\npersonnes et travailleurs pouvant souscrire \u00e0 la CNSS ;<\/p>\n\n\n\n

Aider les participantes\net participants \u00e0 conna\u00eetre et s\u2019approprier le contenu de la loi n\u00b016\/009\ndu 15 juillet 2016, sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019autres instruments connexes en vue de se mobiliser\neux-m\u00eames ainsi que diff\u00e9rentes cat\u00e9gories des personnes employ\u00e9es et non \u00e0\nsouscrire \u00e0 la CNSS ; et cibler les dispositions ou\npolitiques pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale susceptibles\nd\u2019\u00eatre revue pour am\u00e9liorer les conditions de jouissance de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nau profit des animatrices et animateurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile en particulier et\nde la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rale ; lesquelles feront l\u2019objet d\u2019un plaidoyer.<\/p>\n\n\n\n

50 participants dont 22\nfemmes et 12 hommes ont pris part \u00e0 ces assises avec la facilitation des\nexperts de la CNSS.<\/p>\n\n\n\n

Dans son mot de bienvenue\nde la vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019Administration du CONAFED, Madame Yvonne Dembo\nOkito a remerci\u00e9 et encourag\u00e9 le partenaire Olof Palme International Center<\/strong>, les facilitateurs experts de la\nCNSS et du SYRAP, le Secr\u00e9tariat permanent du CONAFED ainsi que les\nparticipantes et participants pour leur engagement dans la lutte pour une\nsoci\u00e9t\u00e9 civile s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, la Directrice pays d\u2019Olof\nPalme International Center, Mme Laura HEATON a fait un briefing de son\norganisation, savoir, historique, mission ainsi que l\u2019impact positif du\npartenariat entre les institutions de s\u00e9curit\u00e9 sociale (\u00e9tatiques) et les\norganisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles gr\u00e2ce \u00e0 leurs actions en Su\u00e8de sur la\ncommunaut\u00e9 et dans le v\u00e9cu de ces derniers en particulier. Elle a en outre remerci\u00e9\ntous les participants et participantes \u00e0 cet atelier pour le travail abattu.\nElle s\u2019est dite satisfaite des conclusions de ces travaux de 2 jours en\nesp\u00e9rant le suivi des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Prenant la parole \u00e0 son tour, la secr\u00e9taire\npermanente du CONAFED, Mme Jeanne Nzuzi a pr\u00e9sent\u00e9 cette structure et le projet.\nElle a \u00e9galement \u00e9tal\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9occupation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sur\nbase de son exp\u00e9rience apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es dans le monde associatif. \u00ab Devant les calamit\u00e9s naturelles (inondations\ndes champs, vol des b\u00e9tails, pillage, fin de carri\u00e8re et r\u00e9cemment arr\u00eat du travail\npour cause de la COVID\u2026) l\u2019expropriation des terres agricoles au profit des\nmultinationales et maladie de longue dur\u00e9e ou manque d\u2019alternatives cr\u00e9dibles\net op\u00e9rationnelles, les agent de d\u00e9veloppement et les leaders des organisations\nlocales dont les femmes en majorit\u00e9 meurent mis\u00e9rables sans soutient de l\u2019Etat,\nvoire des pairs apr\u00e8s avoir rendu d\u2019\u00e9normes services \u00e0 la communaut\u00e9 et rendu\nles autre riches<\/em> \u00bb, a-t-elle mentionn\u00e9. Ceci a \u00e9t\u00e9 la motivation de\nson int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer \u00e0 creuser gr\u00e2ce \u00e0 ce projet les possibilit\u00e9s de vivre\ndans les meilleures conditions que l\u2019Etat offre ou peut offrir aux OSC via les\npolitiques de la CNSS. Cet effort de la recherche du bien \u00eatre des animatrices\net animateurs des OSC requiert par cons\u00e9quent l\u2019implication de tous.<\/p>\n\n\n\n

Les panelistes, ont tour \u00e0 tour\ntabl\u00e9 sur les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale en RDC, par M. Neil Kaumba Nsangua\ndu Service Employeurs et salari\u00e9s (DUK-NORD CNSS) ; le r\u00e9gime\nd\u2019assujettissement g\u00e9n\u00e9ral par M. Richard Mukenge Diara du service des\nprestations familiales (DUK-NORD CNSS) et les politiques et fonctionnement du\nSYRAP par M. Paul Yapay.<\/p>\n\n\n\n

Les innovations <\/strong>de la loi <\/strong>n\u00b016\/009 du 15 juillet 2016<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon les experts de la CNSS, sont\nconcern\u00e9s par la CNSS, toute personne ayant conclu un contrat de travail. Dans\ncette cat\u00e9gorie se trouve inclus les journaliers et les travailleurs\noccasionnels ; dans ce cas au moins 15 jours de prestation constituent une\nassiette imposable c\u00e0d, une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle dont on peut cotiser.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont soulign\u00e9 par ailleurs que, le\nsyst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale congolais est d\u00e9claratif et n\u00e9cessite la\npr\u00e9sentation des documents l\u00e9gaux. Ainsi, l\u2019assujetti doit signaler tous ces\nmouvements pour permettre \u00e0 la CNSS d\u2019actualiser son dossier. Elle comporte 3\nbranches dont les cotisations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18% \u00e0 raison de 13% \u00e0 charge de\nl\u2019employeur et 5% \u00e0 charge de l\u2019employ\u00e9. Il s\u2019agit de la Pension ; le\nRisque professionnel et les Prestations aux familles.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il existe aussi d\u2019autres r\u00e9gimes particuliers ; \u00e0 l\u2019exemple du CNSSAP\nqui s\u2019occupe du personnel de l\u2019administration publique et employeurs priv\u00e9s\n(ONG, ambassades et personnes de maison)<\/em> \u00bb, ont-ils fait savoir.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont en outre pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019\u00e2ge l\u00e9gale\nde la pension est fix\u00e9e \u00e0 65 ans et l\u2019allocation n\u2019est payable qu\u2019apr\u00e8s 15 ans,\nsoit 180 mois de cotisations pas forc\u00e9ment ininterrompus. Le calcul se fait sur\nbase de la moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles de 5 derni\u00e8res ann\u00e9es qui\nconstitue l\u2019assiette dont la CNSS paye les 40%. La condition pour b\u00e9n\u00e9ficier de\ncette rente est celle d\u2019arr\u00eater de travailler d\u2019o\u00f9 l\u2019attestation de fin de\nservice s\u2019av\u00e8re obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Certaines exceptions sont pr\u00e9vues\navec un r\u00e9gime adapt\u00e9 ; entre autre, la retraite anticip\u00e9e volontairement,\npour maladie, le calcul des cotisations allant \u00e0 plus de 15 ans et \u00e0 plus de\n25ans, la pension de retraite pour une cotisation de 10 ans au moins avec\nproc\u00e9dure de rachat\u2026L\u2019action en recherche du paiement de la rente de pension\nprescrit apr\u00e8s 10 ans d\u2019inaction, soit apr\u00e8s 75 ans. La rente de retraite\nminimale \u00e0 la CNSS s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 320.000 Fc, c\u2019est \u00e0 dire que toute rente qui,\napr\u00e8s calcul s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 320.000Fc est ramen\u00e9e \u00e0 ce montant.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations familiales assurent\nla protection de la m\u00e8re et de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9ducation des enfants et la sant\u00e9. En\ncas de cong\u00e9 de maternit\u00e9, la CNSS donne une allocation s\u2019\u00e9levant \u00e0 100% de\nr\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019assujetti. Les modalit\u00e9s et exceptions sur cette allocation\nsont fix\u00e9es par la loi. L\u2019allocation de scolarit\u00e9 est assur\u00e9e \u00e0 l\u2019enfant de\nscolarit\u00e9, voire d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures. Il existe aussi l\u2019allocation pour enfant\ninvalide.<\/p>\n\n\n\n

La\npension des survivants profite principalement au (\u00e0 la) survivant(e) et aux enfants\nde moins de 25 ans \u00e0 charge \u00e0 raison de 50%\/50%. La r\u00e9partition varie face \u00e0\nl\u2019inexistence ou remplacement d\u2019une ou des parties par les ascendants \u00e0 charge\ndu decujus. Les experts\nde la CNSS ont remerci\u00e9 le CONAFED pour l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il porte au travail de la\nCNSS. Ils ont aussi lou\u00e9 son engagement dans la vulgarisation de la loi sur la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale pour une adh\u00e9sion massive des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont par ailleurs soulign\u00e9 que la\nr\u00e9vision de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale est un processus. \u00ab Par rapport\n\u00e0 d\u2019autres pays, la loi congolaise est la plus g\u00e9n\u00e9reuse. \u00bb, ont-ils fait\nsavoir. Avant d\u2019affirmer leur engagement \u00e0 ce partenariat entre la CNSS et la\nmutuelle de solidarit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui sera mise en place.<\/p>\n\n\n\n

Quant ay SYRAP, c\u2019est un syndicat\nind\u00e9pendant o\u00f9 sont affili\u00e9es actuellement 1000 soci\u00e9t\u00e9s. Il occupe de la vice-pr\u00e9sidence\nde l\u2019intersyndical et se trouve \u00e0 la pr\u00e9sidence de certaines soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quatre points ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s sur\ncette institution avant de s\u2019appesantir sur ses exp\u00e9riences en termes\nd\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de ses membres m\u00eame en cas de sinistre au\nchef des personnes physiques \u00e0 savoir, le fonctionnement ; les modalit\u00e9s\nd\u2019adh\u00e9sion ; les ressources financi\u00e8res (cotisation de ses membres et\nsubventions des organisations internationales) ainsi que la structuration.<\/p>\n\n\n\n

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Le staff CONAFED<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

A l\u2019issue de ces travaux, des\nrecommandations suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 savoir : La mise en place d\u2019un cadre d\u2019actions\nconcert\u00e9es des acteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile destin\u00e9 \u00e0 mener des initiatives\nsusceptibles de promouvoir la pleine jouissance par ceux-ci des prestations de\nla CNSS et d\u2019autres initiatives promotrices de s\u00e9curit\u00e9 sociale desdits\nacteurs. Ce cadre est d\u00e9nomm\u00e9 \u2018\u2018Mutuelle\nde Solidarit\u00e9 pour la S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Acteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile.\u2019\u2019 ;\nl<\/strong>\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de plaidoyer visant la r\u00e9vision de la loi n\u00b016\/009\ndu 15 juillet 2016 sp\u00e9cialement dans ses dispositions jug\u00e9es discriminatoires (faible prise en\ncompte des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, 180 mois ou 15 ans de cotisation\ndifficile \u00e0 atteindre pour les acteurs des ONG, limitation des branches de\npension, le rachat, etc.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ONG, des associations de base et\nd\u2019autres cat\u00e9gories des organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile dans sa diversit\u00e9. La\nconduite d\u2019une campagne de mobilisation des autres acteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile\nafin de se joindre \u00e0 ce combat. Et l\u2019animation d\u2019une campagne\nd\u2019info-sensibilisation de la communaut\u00e9 nationale sur les enjeux de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale pour une souscription massive \u00e0 la CNSS.<\/p>\n\n\n\n

Il sied de souligner que cet atelier\nvient \u00e0 la suite du forum national genre, soci\u00e9t\u00e9 civile et s\u00e9curit\u00e9 sociale en synergie, organis\u00e9 par le CONAFED en\nd\u00e9cembre 2021 avec l\u2019appui de l\u2019ONG su\u00e9doise qui visait de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un\nmouvement mondial pour un d\u00e9veloppement progressif qui fait avancer la d\u00e9mocratie,\nl\u2019\u00e9galit\u00e9 et la durabilit\u00e9 en mobilisant d\u2019autres partenaires intervenant dans\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Quelques recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es\n\u00e0 l\u2019intention du gouvernement congolais, des partenaires internationaux, du\nCONAFED et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en g\u00e9n\u00e9ral, chacun suivant\nson niveau de responsabilit\u00e9. Elles serviront de lanterne aux travaux de cet\natelier en guise de suivi.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9nie\nMulobo<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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