{"id":2635,"date":"2022-09-29T13:17:00","date_gmt":"2022-09-29T11:17:00","guid":{"rendered":"http:\/\/conafed.org\/?p=2635"},"modified":"2022-10-03T15:09:24","modified_gmt":"2022-10-03T13:09:24","slug":"grace-a-olof-palme-center-50-acteurs-de-la-societe-civile-sensibilises-sur-la-securite-sociale-en-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conafed.org\/index.php\/2022\/09\/29\/grace-a-olof-palme-center-50-acteurs-de-la-societe-civile-sensibilises-sur-la-securite-sociale-en-rdc\/","title":{"rendered":"Gr\u00e2ce \u00e0 Olof Palme Center\u00a0: 50 acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile sensibilis\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale en RDC"},"content":{"rendered":"\n
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Des participants en atelier<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 National Femme et D\u00e9veloppement, CONAFED, a organis\u00e9 du mardi 27 au mercredi 28 septembre 2022, au centre Liloba dans la commune de Lemba, un atelier national de sensibilisation et d\u2019information sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale en faveur des animateurs et animatrices de la soci\u00e9t\u00e9 civile, avec l\u2019appui d\u2019Olof Palme International Center.<\/p>\n\n\n\n

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Des experts de la CNSS r\u00e9pondant aux questions des participants<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Le but est de s\u2019impr\u00e9gner des informations \u00e0 capitaliser sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour arr\u00eater des dispositions permettant aux animateurs des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de s\u2019arroger les droits qui sont les leurs, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Aussi, de cr\u00e9er un partenariat avec la CNSS et prendre des dispositions qui feront l\u2019objet d\u2019un plaidoyer aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs. Ceci  pour la r\u00e9vision de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, gage de l\u2019am\u00e9lioration de leur condition de vie avant et apr\u00e8s la retraite.<\/p>\n\n\n\n

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M. Guy Mudungula, facilitateur<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 50 repr\u00e9sentants de diff\u00e9rentes organisations ainsi que des experts de la CNSS ont pris part \u00e0 ces assises. Les objectifs poursuivis par cet atelier  facilit\u00e9 par M. Guy Mudungula, sont entre autres de :<\/p>\n\n\n\n

Sensibiliser et informer 50 acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise \u00e0 travers la CNSS, des reformes de la politique de la caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale et mettre des m\u00e9canismes de mise en pratique desdites politiques conform\u00e9ment au contexte du travail des ONG et associations de d\u00e9veloppement\u00a0; Contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale du personnel des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et d\u2019autres cat\u00e9gories de personnes non employ\u00e9es en vue de leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0 des allocations familiales et assurer leur subsistance \u00e0 la fin de leur carri\u00e8re professionnelle\u00a0; Amener les participantes et participants \u00e0 identifier les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnes et travailleurs pouvant souscrire \u00e0 la CNSS\u00a0; Aider les participantes et participants \u00e0 conna\u00eetre et s\u2019approprier le contenu de la loi n\u00b016\/009 du 15 juillet 2016, sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019autres instruments connexes en vue de se mobiliser eux-m\u00eames ainsi que diff\u00e9rentes cat\u00e9gories des personnes employ\u00e9es et non \u00e0 souscrire \u00e0 la CNSS.<\/p>\n\n\n\n

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Il s\u2019agit \u00e9galement de cibler les dispositions ou politiques pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale susceptibles d\u2019\u00eatre revue pour am\u00e9liorer les conditions de jouissance de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, au profit des animatrices et animateurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile en particulier et de la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rale ; lesquelles feront l\u2019objet d\u2019un plaidoyer.<\/p>\n\n\n\n

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Dans son mot de bienvenue, Mme la Secr\u00e9taire permanente du Conafed a a remerci\u00e9 et encourag\u00e9 le partenaire Olof Palm International Center<\/strong>, les facilitateurs experts de la CNSS ainsi que les participantes et participants pour leur engagement dans la lutte pour \u00ab une soci\u00e9t\u00e9 civile s\u00e9curis\u00e9e<\/em> \u00bb. Elle a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 les objectifs du projet et \u00e9tal\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9occupation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sur base de son exp\u00e9rience apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es dans le monde associatif. \u00ab C\u2019est aussi motivation de son int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer \u00e0 creuser gr\u00e2ce \u00e0 ce projet, les possibilit\u00e9s de vivre dans les meilleures conditions que l\u2019Etat offre ou peut offrir aux OSC via les politiques de la CNSS. Cet effort de la recherche du bien \u00eatre des animatrices et animateurs des OSC requiert par cons\u00e9quent l\u2019implication de tous\u00bb, a-t-elle fait savoir.<\/p>\n\n\n\n

Les interventions des panelistes ont tourn\u00e9 autour des th\u00e8mes ci-apr\u00e8s : \u00ab Le r\u00e9gime d\u2019assujettissement g\u00e9n\u00e9ral et la protection des travailleurs contre les risques, par M. Richard Mukenge Diara du service des prestations familiales (DUK-NORD CNSS) ; \u00ab l\u2019Immatriculation, c'est-\u00e0-dire l\u2019enregistrement d\u2019un travailleur \u00e0 la CNSS \u00bb, par Mme Anita ; et \u00ab les allocations familiales \u00bb ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es par Mme Masengo.<\/p>\n\n\n\n

Selon les experts de la CNSS, sont concern\u00e9s par la CNSS cr\u00e9e par la loi du 15 Juillet 2016 toute personne ayant conclu un contrat de travail. Dans cette cat\u00e9gorie se trouve inclus les journaliers et les travailleurs occasionnels ; dans ce cas au moins 15 jours de prestation constituent une assiette imposable c\u00e0d, une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle dont on peut cotiser. Donc, l\u2019entreprise doit s\u2019affilier \u00e0 l CNSS et elle a 15 jours pour d\u00e9clarer ses travailleurs. Un num\u00e9ro lui est attribu\u00e9 quant \u00e0 ce. Cette immatriculation est r\u00e9git par la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il suffit de remplir certaines conditions \u00e0 savoir, une demande d\u2019immatriculation ainsi que des cotisations des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont soulign\u00e9 par ailleurs que le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale congolais est d\u00e9claratif et n\u00e9cessite la pr\u00e9sentation des documents l\u00e9gaux. Ainsi, l\u2019assujetti doit signaler tous ces mouvements pour permettre \u00e0 la CNSS d\u2019actualiser son dossier. Ce syst\u00e8me comporte trois branches dont les cotisations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18% \u00e0 raison de 13% \u00e0 charge de l\u2019employeur et 5% \u00e0 charge de l\u2019employ\u00e9. Il s\u2019agit de la Pension ; le Risque professionnel et les Prestations aux familles.<\/p>\n\n\n\n

Parlant de la protection des travailleurs, ils ont expliqu\u00e9 que lorsqu\u2019une femme travailleur est enceinte, le code du travail pr\u00e9voit un cong\u00e9 de 14 semaines. Et elle doit b\u00e9n\u00e9ficier des 2\/3 de ses r\u00e9mun\u00e9rations selon l\u2019article 130 du code de travail. Le risque qui est la grossesse entraine une baisse de revenu. C\u2019est pourquoi, dans ce cas, la CNSS va mat\u00e9rialiser cette situation en octroyant des revenus de substitution ou prestation qui vient remplacer le revenu qui a baiss\u00e9. La CNSS s\u2019occupe de tous les travailleurs li\u00e9s par le contrat de travail suivant le code de travail.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux allocations familiales, il suffit d\u2019avoir un acte de naissance pour les enfants de 0 \u00e0 6 ans ; un certificat m\u00e9dical. Pour ceux \u00e0 l\u2019\u00e2ge de scolarit\u00e9, une attestation de scolarit\u00e9 ou de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il existe \u00e9galement les allocations pr\u00e9natales et de maternit\u00e9 pour encourager la femme enceinte. Dans ce cas, il est exig\u00e9 de remplir un formulaire de demande et annexer le certificat d\u2019accouchement. 72.900 Fc, c\u2019est le montant \u00e0 toucher par naissance et il faut que l\u2019enfant naisse vivant. En cas de cong\u00e9 de maternit\u00e9, la CNSS donne une allocation s\u2019\u00e9levant \u00e0 100% de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019assujetti. Les modalit\u00e9s et exceptions sur cette allocation sont fix\u00e9es par la loi. Il existe aussi l\u2019allocation pour enfant invalide \u00bb, ont-ils soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les panelistes ont pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019\u00e2ge l\u00e9gale de la pension est fix\u00e9e \u00e0 65 ans (60 ans) et l\u2019allocation n\u2019est payable qu\u2019apr\u00e8s 15 ans, soit 180 mois de cotisations pas forc\u00e9ment ininterrompus. Le calcul se fait sur base de la moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles de 5 derni\u00e8res ann\u00e9es qui constitue l\u2019assiette dont la CNSS paye les 40%. Et la condition pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette rente est celle d\u2019arr\u00eater de travailler, d\u2019o\u00f9 l\u2019attestation de fin de service s\u2019av\u00e8re obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la rente de retraite minimale \u00e0 la CNSS s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 320.000 Fc c\u2019est \u00e0 dire que toute rente qui, apr\u00e8s calcul s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 320.000Fc est ramen\u00e9e \u00e0 ce montant.<\/p>\n\n\n\n

Pour les participants \u00e0 ces assises, la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019est pas adapt\u00e9e au contexte congolais. Il n\u2019y a pas de justice vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s. La sous-information ou le manque d\u2019information face \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La non prise en compte des conditions des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile quant aux obligations de l\u2019Etat. La n\u00e9cessit\u00e9 de concilier la loi avec d\u2019autres lois du pays et la non prise en compte des certaines r\u00e9alit\u00e9s de la RDC.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cela, les participants \u00e0 cet atelier ont propos\u00e9 de mener un plaidoyer fort pour r\u00e9viser et am\u00e9liorer cette loi, l\u2019adapter au contexte congolais et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; mettre en place une synergie pour s\u2019informer\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il sied de rappeler que cet atelier vient \u00e0 la suite du forum national genre, soci\u00e9t\u00e9 civile et s\u00e9curit\u00e9 sociale en synergie qui fut organis\u00e9 par le Conafed en d\u00e9cembre 2021, avec l\u2019appui de l\u2019ONG su\u00e9doise Diakonia, qui avait pour objectif, de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un mouvement mondial pour un d\u00e9veloppement progressif qui fait avancer la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la durabilit\u00e9 en mobilisant d\u2019autres partenaires intervenant dans la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9nie Mulobo<\/strong><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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